Conditions générales

Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, le texte néerlandais fait foi.

Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation du site d’Innovisions. Version : septembre 2026.

Article 1. Définitions

1. Innovisions : Innovisions, qui fait partie d’Innomads BV, établie Oppersveldweg 7, 7636 RH Agelo, inscrite à la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 80607217.
2. Site : le site web d’Innovisions, avec toutes ses pages, vidéos, images et formulaires.
3. Visiteur : toute personne qui visite ou utilise le Site.
4. Formulaires : le formulaire de contact et le videoscan sur le Site.

Article 2. Champ d’application

1. Les présentes conditions s’appliquent à chaque visite et à chaque utilisation du Site.
2. En utilisant le Site, le Visiteur accepte les présentes conditions.
3. Aucun produit ni service n’est vendu et aucun paiement n’est effectué via le Site. Les accords relatifs à une mission sont toujours conclus séparément entre Innovisions et le client, en dehors du Site.

Article 3. Informations sur le Site

1. Innovisions apporte le plus grand soin aux informations du Site, mais ne peut garantir qu’elles soient toujours complètes, exactes et à jour.
2. Les informations du Site sont générales et sans engagement. Aucun droit ne peut en être tiré.
3. Les résultats mentionnés sur le Site, tels que des vues, des leads ou des avis, sont des exemples de projets antérieurs et ne garantissent pas les résultats futurs.

Article 4. Formulaire de contact et videoscan

1. Via les Formulaires, le Visiteur peut prendre contact ou demander un videoscan sans engagement. Remplir un Formulaire ne constitue pas une commande et n’engage à rien.
2. Le conseil que le Visiteur reçoit à la suite du videoscan est sans engagement et repose sur les réponses fournies.
3. Le Visiteur remplit les Formulaires de bonne foi et ne les utilise pas pour du spam ou des abus.
4. Innovisions s’efforce de répondre sous quelques jours ouvrés, mais ne peut garantir de délai de réponse fixe.

Article 5. Propriété intellectuelle

1. Toutes les vidéos, photos, textes, logos, éléments graphiques et autres contenus du Site sont la propriété d’Innovisions ou des clients et créateurs concernés, et sont protégés par le droit d’auteur et d’autres droits.
2. Il est interdit de copier, télécharger, modifier ou publier le contenu du Site sans l’autorisation écrite préalable d’Innovisions. Partager un lien vers le Site est autorisé.
3. Les logos et noms de marque des clients sont présentés à titre de référence et restent la propriété de ces clients.

Article 6. Liens vers d’autres sites

1. Le Site contient des liens vers des sites et plateformes de tiers, comme YouTube, Instagram, TikTok, LinkedIn, Facebook et les sites de clients et de partenaires comme Innomads.
2. Innovisions n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité ni de la politique de confidentialité de ces sites.

Article 7. Disponibilité

1. Innovisions s’efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption ni erreur.
2. Innovisions peut à tout moment modifier le Site, le mettre temporairement hors ligne ou y mettre fin.

Article 8. Responsabilité

1. Innovisions n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site ou des informations qu’il contient, ni de l’indisponibilité temporaire du Site.
2. Innovisions n’est pas responsable des dommages causés par des virus ou d’autres éléments nuisibles, ni de l’utilisation abusive du Site par des tiers.
3. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou d’imprudence délibérée de la part d’Innovisions.

Article 9. Confidentialité et cookies

1. Innovisions traite les données personnelles que le Visiteur fournit via les Formulaires conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). La manière dont cela se fait est décrite dans la politique de confidentialité.
2. Le Site utilise des cookies fonctionnels. Les cookies analytiques et marketing (Google Analytics, Google Tag Manager et Meta Pixel) ne sont déposés que si le Visiteur y consent via l’avis sur les cookies. Ce choix peut toujours être modifié via « Cookies » en bas du Site.

Article 10. Modifications

1. Innovisions peut modifier les présentes conditions. Les conditions modifiées s’appliquent dès leur publication sur le Site.

Article 11. Droit applicable et questions

1. Les présentes conditions et l’utilisation du Site sont régies par le droit néerlandais.
2. Les litiges sont soumis au tribunal compétent de l’arrondissement où Innovisions est établie.
3. Les questions concernant ces conditions peuvent être envoyées à cas@innovisions.nu.